POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente notice a pour objet de vous transmettre les informations relatives au traitement des données vous concernant qui sont collectées par le biais du site www.s3ns.io et ses sous-domaines (ci-après « le Site Web S3NS »).

Lorsque vous visitez le Site Web S3NS, Thales Cloud Sécurisé SAS., société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris B sous le numéro 908 211 980, dont le siège social est sis 54-56 rue Hoche - 75008 Paris, France (ci-après « S3NS » ou « nous ») peut être amenée à collecter et traiter des informations vous concernant. Dans ce cas, S3NS agit en tant que responsable du traitement, c’est-à-dire que S3NS détermine l’objectif et la façon de réaliser le traitement de vos données personnelles.

Le recueil de vos données personnelles est-il obligatoire lorsque vous visitez le Site Web S3NS ?

La collecte de données personnelles (notamment les cookies) à l’occasion de la navigation, la mesure de l’audience du Site Web et l’utilisation des services en ligne présente un caractère optionnel. En revanche, nous devons collecter et traiter des données personnelles vous concernant pour vous permettre d’accéder à certaines rubriques de notre Site Web ou à certains services en ligne spécifiques, pour répondre à vos demandes d’information et garantir la sécurité du Site Web S3NS, comme expliqué ci-après.

Quelles sont les données personnelles que nous collectons et traitons ?

Lorsque vous visitez le Site Web S3NS, nous pouvons être amenés à collecter et traiter les informations suivantes vous concernant :

• Données relatives à votre identité telles que vos nom et prénom ;
• Données relatives à vos fonctions ;
• Données de contact telles que votre adresse e-mail, numéro de téléphone, pays de résidence ;
• Données relatives à votre navigation sur le Site Web (logs de connexion, adresse IP, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés, cookies et autres traceurs) ;
• Données relatives à la gestion des contacts et des prestations techniques (horodatage et objet des demandes, suivi, suites apportées).

Quels sont les objectifs et le fondement juridique du traitement de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont utilisées pour les finalités et sur le fondement juridique décrits ci-après : Objectifs du traitement de données personnelles : Fondement juridique du traitement

Communication & Marketing

• Répondre à vos demandes et messages : Intérêt légitime de S3NS

• Vous adresser par courrier électronique des informations concernant les produits, services et activités de S3NS : Votre consentement*

• Vous permettre de télécharger des contenus concernant les produits, services et activités de S3NS (livres blancs...) : Votre consentement*

• Personnaliser votre visite sur le Site Web S3NS et vous recommander les contenus du Site Web en fonction de vos intérêts et préférences : Votre consentement*

• Réaliser des statistiques d’audience du Site Web S3NS et d’utilisation des services en ligne (préférences, abonnements à nos newsletters...) : Intérêt légitime de S3NS

• Réaliser des actions de prospection commerciale, des études de marché et des enquêtes de satisfaction concernant les produits, services et activités de S3NS par courrier électronique, téléphone : Votre consentement*

Gestion technique du Site Web S3NS

• Assurer la sécurité, la maintenance et l’amélioration du Site Web S3NS : Intérêt légitime de S3NS

• Gérer la navigation sur le Site Web S3NS : Intérêt légitime de S3NS

*Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité des traitements fondés sur ce consentement avant son retrait.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Les informations vous concernant qui sont collectées à partir du Site Web S3NS à des fins de communication et de marketing sont conservées pendant une durée maximum de 36 mois à compter de la date de leur collecte. Les informations nécessaires à la gestion technique du Site Web S3NS sont conservées pendant une durée de 13 mois à compter de la date de leur collecte.

Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?

• Les sociétés du Groupe Thales S3NS est une filiale du Groupe Thales, groupe international qui compte de nombreuses entités juridiques distinctes. Par conséquent, nous sommes susceptibles de partager vos données avec d’autres sociétés du Groupe Thales et leurs salariés. Lorsque vos données personnelles sont transférées par une société Thales établie dans l’Espace Économique Européen (ci-après « l’EEE ») ou au Royaume-Uni vers une société Thales établie en dehors de l’EEE ou du Royaume-Uni, dans un pays qui n'a pas été reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou du Royaume-Uni, ce transfert repose sur les Règles d’Entreprise Contraignantes ou « BCR » adoptées par Thales.
  Grâce aux BCR de Thales, quel que soit le lieu où vos données personnelles sont traitées au sein du Groupe Thales, celles-ci bénéficient du même standard de protection. Vous pouvez accéder aux BCR de Thales en cliquant ici.

• Les fournisseurs et prestataires de service externes de S3NS S3NS fait appel à des fournisseurs et prestataires de service externes en charge notamment de l’hébergement et la maintenance du Site Web S3NS et/ou de la réalisation d’actions de marketing et de communication pour le compte de S3NS. S3NS s’assure que les tiers qui traitent des données personnelles pour son compte respectent les instructions émises par S3NS et mettent en œuvre des mesures de protection appropriées. Lorsque vos données personnelles sont transférées vers une société tierce établie en dehors de l’EEE, dans un pays qui n'a pas été reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision d'adéquation de la Commission européenne, S3NS s’appuie sur les Clauses Contractuelles Types de l'Union européenne telles qu’adoptées par la Commission européenne (ci-après les « CCT ») ou toute autre garantie appropriée. Vous pouvez obtenir une copie des CCT signées par Thales en cliquant ici.

• Les autorités publiques, gouvernementales et/ou judiciaires S3NS peut être tenu de divulguer vos données aux autorités publiques, gouvernementales et/ou judiciaires par la loi ou dans le cadre d’un litige, d’une procédure judiciaire ou toute autre demande émanant d’une telle autorité. Dans ce cas, nous veillons à ne communiquer que les données strictement nécessaires. Il est par ailleurs précisé que S3NS ne vend pas vos données personnelles à des tiers.

Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre pour la protection de vos données ?

S3NS s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques, organisationnelles et contractuelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisés, de manière accidentelle ou illicite. Toutefois, en raison du caractère public et non sécurisé d’Internet, S3NS ne peut être responsable de la sécurité des transmissions de données personnelles sur Internet. En outre, le Site Web S3NS peut contenir des liens vers des sites web de tiers. S3NS ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à ces sites tiers. Les éditeurs et les opérateurs des sites web tiers peuvent collecter, utiliser ou transférer des données personnelles selon des termes et conditions différents de ceux de S3NS qu’il vous appartient de consulter.

Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles. Vous pouvez en outre solliciter la rectification ou l’effacement de vos données personnelles. Vous bénéficiez également du droit de retirer votre consentement ou de vous opposer au traitement de vos données personnelles et de solliciter une limitation dudit traitement, le cas échéant. Enfin, vous pouvez demander la communication de vos données personnelles dans un format structuré et standard Pour toute demande d’exercice de vos droits ou en cas de réclamation, veuillez envoyer un courrier électronique à support.internet@thalesgroup.com. Vous pouvez également contacter le Délégué à la Protection des Données du Groupe Thales à l’adresse électronique dataprotection@thalesgroup.com. Dans tous les cas, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.

Mise à jour de la notice du Site Web S3NS

La présente notice du Site Web S3NS est mise à jour régulièrement pour tenir compte, notamment, des nouveautés technologiques et des évolutions législatives et réglementaires.

Date de la dernière révision de la présente notice : Juillet 2024